Le Droit à l'Antenne, une liberté individuelle parfois bafouée ! Geosat vous informe sur vos droits à la réception.
Geosat constate quelquefois que des propriétaires de logements, voire parfois des élus qui ne semblent pas au courant des textes de loi en vigueur, que ce soit en habitat individuel ou collectif, piétinent allègrement le droit à l'Antenne (parfois involontairement et par manque d'information sur le sujet, toutefois nul n'est censé ignorer la Loi), ceci au détriment de locataires qui désirent installer une antenne individuelle, ou bien simplement accéder à la TNT de façon libre et gratuite
(TNT Terrestre ou Antenne Satellite via une parabole sur FRANSAT par exemple) ! Dans les Immeubles collectifs c'est fréquemment plus pernicieux, l'antenne est laissée parfois à l'abandon, voire supprimée de façon complètement illégale et sans l'accord des locataires, sous prétexte que les locataires pourraient souscrire un abonnement adsl/fibre chez leur opérateur pour recevoir les principales chaînes de la TNT. (mais pas leur décrochage France 3 local bien entendu) ! Ceci est un parfait scandale !
Ne vous laissez pas faire, vous disposez d'un droit à l'antenne INSCRIT DANS LA LOI, et vous devez pouvoir librement accéder à une réception gratuite des chaînes de la TNT ! (sur le tuner de votre TV, et donc sans abonnement à un quelconque opérateur) ! Mais aussi à celles du bouquet CANAL+ CANALSAT avec le décodeur 4K, en effet celui-ci est le seul qui permet d'enregistrer ses programmes pendant que vous en regardez une autre, notamment avec la réception satellite ASTRA et une antenne parabolique ! (ce qui est impossible à faire avec une connexion Internet même en fibre optique)... et de plus par le satellite la qualité d'image est supérieure en 4K Ultra Haute Définition.
De plus, une antenne TV traditionnelle et/ou une antenne parabolique est bien plus fiable qu'une connexion ADSL ou Fibre
(les coupures de service adsl/fibre sont loin d'être rares sur le réseau, lisez notre article sur le sujet), et une antenne TV fonctionnera dans toute la maison et ce sans abonnement ! (passer par un opérateur payant de type FAI pour la TNT vous fera payer un abonnement pour un service - en occurrence la TNT - qui est normalement gratuit ! Où est donc la liberté de réception TV dans ce cas ? Entretenir son antenne TV, c'est bénéficier de la réception gratuite de la TNT avec une qualité supérieure en haute définition sur près de 95% du territoire !
Attention également aux nouvelles installations Fibre avec terminaison Coaxiale (ce qui n'est pas de la vraie FTTH soit-dit en passant) certains installateurs se permettent de vous déconnecter votre arrivée TNT hertzienne gratuite pour raccorder leur propre service à la place ! Problème : le jour ou votre opérateur aura une coupure du service sur son réseau vous vous retrouverez en panne de télévision complète vu que votre liaison coaxiale a été squattée lors de l'installation par l'opérateur ! (Du coup vous ne pouvez plus sélectionner les chaînes de la TNT directement via une antenne traditionnelle existante) ! Assurez-vous que le câblage de l'opérateur a bien été effectuée de façon indépendante. Si ce n'est pas le cas exigez une liaison indépendante, ils n'ont pas le droit de vous déconnecter de votre antenne de réception TNT gratuite !
Une connexion adsl ou fibre, oui (et de préférence en FTTH) mais pour le haut-débit Internet et les téléchargements de VOD, pas pour la télévision directe si possible ! Le meilleur mode de réception TV en HD et Ultra HD, c'est le satellite avec FRANSAT et TNTSAT via le satellite Astra ou AB3. Quant à l'antenne TNT HD traditionnelle, c'est la solution la plus économique, et la plus fiable avec la réception satellite ! De plus la TNT fonctionne librement et gratuitement sur TOUTES les prises TV de la maison !
Enfin, pour recevoir le bouquet CANAL nous vous conseillons le meilleur mode de réception qui est la réception Satellite avec une antenne parabolique. la parabole vous offre en effet la meilleure qualité en HD+ via ASTRA et même de la Ultra Haute Définition avec le nouveau décodeur 4K UHD !
Certains textes mal interprétés tendraient à faire croire que sur les logements neufs, seules les prises réseaux RJ45 seraient obligatoires, et non plus les terminaisons coaxiales classiques avec des prises de télévision standards de type TV/FM/SATELLITE. Là encore, c'est le lobbying des opérateurs qui voudraient voir les prises de réception libres et Gratuites disparaître du paysage au seul profit de leurs ventes d'abonnements et de raccordements payants ! Encore un scandale ! Exigez des terminaisons coaxiales en réseau classique, aussi bien en logement collectif que lors de la construction de votre habitat individuel.
Un petit rappel des textes en vigueur :
Si l'antenne individuelle ou collective proposée par le propriétaire ne propose par la totalité des chaines et services souhaités par le locataire, ce dernier est alors en droit de faire installer (à ses frais), une antenne parabolique et/ou TNT terrestre sur le logement en question ! Mais dans tous les cas, le Syndic et les HLM ont un devoir d'installation et d'entretien des antennes collectives aux nouvelles normes.
En clair, dans tous les cas, un propriétaire ne peut pas s'opposer à la pose d'une antenne individuelle TNT et/ou SATELLITE si un service d'antenne collective n'est pas assuré.
De plus, avec les nouvelles normes UHD 4K (entre autres), seule la réception satellite permet d'y accéder partout en France avec la qualité souhaitée dans tous les foyers, et ce dès maintenant, quelle que soit votre situation géographique. il serait plutôt gonflé de vous faire rétorquer que vous ne pouvez pas accéder à votre réception satellite individuelle dès aujourd'hui sous prétexte que la Fibre arrivera chez-vous d'ici 2050 ! ^^
C'est ainsi que le satellite restera toujours le mode de réception préféré des gens épris de liberté !
Il est à noter que toutes les installations d’antennes collectives dans les immeubles doivent être aux normes pour permettre aux locataires la réception gratuite des chaînes de la TNT par l’émetteur TNT local. Le propriétaire d’un immeuble (Syndic, bailleur) ne peut donc pas imposer à un locataire de s’abonner à un service ADSL ou Fibre ou à un réseau câblé payants pour recevoir des chaînes gratuites. Ce genre d’abus existe encore hélas, il convient alors de les rappeler aux textes de loi. De même, les antennes collectives doivent permettre la réception des nouvelles chaînes de la TNT !
Vous trouverez ci-dessous le détail des textes en vigueur, notamment la loi du 2 Juillet 1966, ainsi qu'un modèle de lettre à faire parvenir au propriétaire ou Syndic de votre logement si vous rencontrez des réticences à faire valoir vos droits !
«L'antenne, à la charge du locataire ou du propriétaire ? »
Selon l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement), il apparaît que :
1. Selon la loi n°66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion, les bénéficiaires (locataires de maison individuelle) sont responsables des travaux d'installation, d'entretien ou de remplacement de leur antenne télévisuelle. Le propriétaire peut louer son bien sans antenne installée préalablement (si le locataire investit, il est propriétaire de son antenne et pourra partir avec lorsque qu’il quittera le logement).
Pour les logements collectifs, le propriétaire qui a installé à ses frais une antenne collective ou un réseau interne à l'immeuble fournissant un service collectif peut demander, à chaque usager acceptant de se raccorder à cette antenne collective ou à ce réseau interne, à titre de frais de branchement et d'utilisation, une quote-part des dépenses d'installation, d'entretien et de remplacement.
NB : Avant de procéder aux travaux d'installation, d'entretien ou de remplacement d'une antenne réceptrice de radiodiffusion sonore ou de télévision, le locataire ou l'occupant doit en informer le propriétaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (description détaillée des travaux à entreprendre et si besoin un plan ou un schéma) (extrait du décret n°67-1171 du 22 décembre 1967).
>2. Par contre, en cas de vétusté de l’installation, il faut prendre en compte la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : le propriétaire est obligé de délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement (il est important de bien vérifier son bail de location). Le locataire doit veiller à l’entretien du logement et de ses équipements, sauf si ils sont occasionnés par vétusté, malfaçon, vice de construction… (charge alors du propriétaire).
3. Enfin, en ce qui concerne le boîtier TNT Terrestre ou Satellite : il est à la charge du locataire.
Logement neuf, la distribution de la télévision par satellite et TNT en danger ? L'article R 111-14 du Code la construction.
Devinez à qui profite cette disposition ducode de la construction !? L'arrêté du 3 Août 2016 et ses dispositions réglementaires n'impose plus de poser du câble coaxial pour desservir les prises de TV murales où l'on connecte les équipements de télévision !
En clair, grâce à cet article de loi liberticide, ce sont les opérateurs Internet qui en profitent de façon exclusive et font ainsi en sorte d'obliger les foyers en logement Collectif à s'abonner pour recevoir des chaînes de télévision censées être gratuites !C'est le scandale de trop ! Il s'agit là d'une véritable distorsion de concurrence qui ne permet pas aux nouveaux locataires d'un immeuble d'avoir le choix. Sans compter l'obligation des locataires à s'abonner à une offre de box !Toutefois, si vous êtes architecte, constructeur ou promoteur, vous êtes libre de prévoir du câble coaxial dans vos logements neufs, et c'est ce que nous vous préconisons Ici. De plus, en prévoyant en plus de l'antenne TNT collective un pré-équipement de réception satellite ASTRA et HOT-BIRD (voire FRANSAT), vous éviterez les installations de paraboles sauvages sur les balcons. Autre avantage du câble coaxial, il peut véhiculer de la HD et la UHD, tandis qu'un boitier VDI ne permet pas de transmettre de la Ultra Haute Définition sur un câble RJ45
Ce deuxième scandale ne permettrait donc pas souscrire à une offre UHD par Satellite si le câble coaxial traditionnel n'était pas présent !Si vous lisez nos infos, vous savez que vous pouvez très bien recevoir la Télévision Numérique Terrestre sans payer le moindre centime d'abonnement, puisque toutes les chaînes de la TNT son accessibles gratuitement avec une antenne traditionnelle via votre émetteur local ! Et pour les zones de réception TNT difficile avec une antenne râteau traditionnelle, soit environ 5% du territoire, il existe les solutions TNTSAT et FRANSAT par satellite, mais encore faut-il que soit prévues des prises TV coaxiales dans tous les logements, cela tombe sous le sens !Voici un Interview d'un représentant de SES, Société Européenne des Satellites, au sujet des dispositions R 111-14 du Code de la construction. Nous sensibilisons les promoteurs à prévoir systématiquement du câble coaxial dans les Immeubles, aussi bien en habitat Collectif qu'en Individuel; prévoyez de préférence une réception par antenne TNT doublée au moins d'une réception Satellite
ASTRA. Si par exemple vous souhaitez offrir la possibilité de recevoir des chaînes Européennes et des radios numériques en plus (comme les chaînes Italiennes et Espagnoles entre autres par exemple), ajoutez une réception Hot-Bird. Évitez les connexions par des boîtiers VDI qui utiliseraient exclusivement une liaison par RJ45 à la prise, il faut toujours prévoir une prise TV-FM-SAT pour la TNT et le Satellite. Quant à la réception FM, elle est toujours d'actualité. Enfin en ce qui concerne la diffusion en ULTRA HD 4K par le Satellite et bientôt le DVB-T2, il est indispensable d'utiliser une liaison coaxiale jusqu'au décodeur, notamment avec le nouveau décodeur UHD 4K CANAL
Article complet sur le R 111-14 du Code de la Construction pour les promoteurs et les locataires, et pourquoi placer du câble coaxial dans les logements individuels et collectifs:
